La TVA est l'impôt que toute entreprise assujettie déclare le plus souvent. Elle suit des règles de périodicité précises, impose un relevé détaillé des déductions et se dépose en ligne. Cet article fait le tour de ce que vous devez savoir en 2026 : à quel régime vous appartenez, quand déclarer, ce que contient la déclaration, et ce que vous pouvez automatiser dans Odoo. Quand un point n'est pas confirmé par une source que nous avons lue, nous le disons.
02 — Mensuel ou trimestriel : l'article 108
Le Code général des impôts (CGI 2026) fixe le régime de déclaration à l'article 108.
- Régime mensuel obligatoire si le chiffre d'affaires taxable de l'année précédente est supérieur ou égal à 1 000 000 MAD (art. 108-I).
- Régime trimestriel en dessous de ce seuil, ainsi que pour les activités saisonnières ou occasionnelles et les nouveaux contribuables (art. 108-II).
- Une option pour le régime mensuel est possible, à exercer avant le 31 janvier.
| Situation | Périodicité | Échéance de déclaration et de paiement | |---|---|---| | CA taxable de l'année précédente ≥ 1 000 000 MAD | Mensuelle | Fin du mois suivant (M+1) | | CA taxable inférieur à 1 000 000 MAD | Trimestrielle | Fin du mois suivant le trimestre | | Activité saisonnière ou occasionnelle, nouveau contribuable | Trimestrielle | Fin du mois suivant le trimestre |
La déclaration et le paiement se font par voie électronique. Exemple : pour un CA taxable de 1 200 000 MAD l'an dernier, vous déclarez chaque mois ; la TVA d'avril se déclare et se paie avant la fin de mai.
03 — Les taux
Le taux normal de TVA est de 20 %, confirmé par nos lectures. Pour les taux réduits prévus par le CGI (voir art. 99), nous renvoyons au texte : nous n'avons pas relu, à la date de cet article, le détail de chaque taux et de chaque produit ou service concerné, et nous préférons ne pas publier de chiffre que nous ne pouvons pas sourcer. Avant de paramétrer un produit à taux réduit, faites confirmer le taux par votre expert-comptable à partir du CGI en vigueur.
04 — Ce que contient la déclaration
Chaque déclaration de TVA est accompagnée d'un relevé détaillé des déductions (art. 112-II). Pour chaque facture d'achat dont vous déduisez la TVA, le relevé reprend :
- la référence de la facture et le fournisseur ;
- son identifiant fiscal (IF) et son ICE (voir notre article sur l'ICE) ;
- la désignation, le montant hors taxe et le montant de TVA ;
- le mode de paiement et ses références.
C'est ce relevé qui se contrôle en premier. Une déduction sans facture régulière et probante est refusée : l'article 146 exige que chaque achat soit justifié par une facture régulière, à défaut de quoi la TVA n'est pas déductible.
05 — Le calendrier d'une déclaration sans stress
- Clôturer les factures de vente et d'achat de la période.
- Rapprocher les comptes de TVA (collectée, déductible) avec les journaux.
- Contrôler que chaque fournisseur du relevé a un IF et un ICE valides.
- Préparer la déclaration et le relevé des déductions.
- Faire relire par l'expert-comptable.
- Déposer et payer par voie électronique avant l'échéance.
- Archiver la déclaration, le relevé et la preuve de paiement.
06 — Checklist de contrôle
- Le régime (mensuel ou trimestriel) correspond au CA taxable de l'année précédente.
- La date limite de la période est dans le calendrier de l'équipe.
- Chaque facture d'achat déduite est régulière et probante.
- Les IF et ICE des fournisseurs sont renseignés dans le relevé.
- Les modes de paiement et leurs références sont saisis.
- Les taux réduits utilisés ont été confirmés dans le CGI.
- Les écritures de TVA collectée et déductible sont rapprochées avant dépôt.
07 — Ce qu'Odoo apporte pour la TVA au Maroc
Le module marocain d'Odoo (« Morocco - Accounting ») fournit le plan comptable, les taxes, les positions fiscales et un rapport de TVA, et imprime l'ICE sur les documents. Il ne dépose rien auprès de l'administration fiscale : la déclaration elle-même est saisie sur le portail SIMPL de la DGI.
08 — Comment ERP.co.ma s'en occupe
Nous avons développé un module de déclaration de TVA pour Odoo, aligné sur la structure SIMPL. Il prépare les lignes de la déclaration, produit le relevé des déductions (en onglet, en PDF et en Excel) et peut l'exporter en fichier XML au format SIMPL-TVA, avec des contrôles sur les IF et ICE avant export. Soyons précis sur ce qu'il ne fait pas : il ne dépose rien auprès de la DGI, et il ne génère que le relevé en XML, pas la déclaration complète, qui reste saisie sur SIMPL. Le résultat est une préparation, à valider avec votre expert-comptable.
Ce module s'intègre aux offres ERP GO et ERP GROW. La page Conformité marocaine indique, ligne par ligne, ce qui est couvert en standard par Odoo, ce que nous configurons et ce qui relève d'un suivi réglementaire. Pour les cabinets qui déclarent la TVA de plusieurs clients, voir Cabinets comptables.
09 — Cas pratiques
Une société qui franchit le seuil. Si votre chiffre d'affaires taxable dépasse 1 000 000 MAD une année, vous passez au régime mensuel l'année suivante, selon le critère de l'article 108-I. Prévoyez ce basculement : douze déclarations par an au lieu de quatre, et un relevé des déductions à produire chaque mois.
Un nouveau contribuable. Il commence au régime trimestriel (art. 108-II). Il peut opter pour le régime mensuel avant le 31 janvier ; c'est un choix à faire avec son expert-comptable, car il change le rythme de trésorerie.
Un achat dont la facture est incomplète. Sans facture régulière et probante, la déduction est refusée (art. 146). Mieux vaut demander la facture corrigée au fournisseur avant la déclaration que d'espérer qu'elle passe au contrôle.
Un fournisseur sans ICE. Le relevé des déductions a besoin de son ICE. Demandez-le à la création de la fiche, pas au moment de la déclaration.
10 — Questions fréquentes
Odoo dépose-t-il la déclaration à ma place ? Non. Odoo prépare les montants et les états ; le dépôt se fait sur le portail de l'administration, par vous ou par votre cabinet.
Où trouver les taux réduits ? Dans le CGI, à partir de l'article 99. Nous ne les reproduisons pas ici pour ne pas publier de chiffre non vérifié ; votre expert-comptable confirme le taux de chaque produit ou service.
Que contient le relevé XML ? Le relevé des déductions, au format attendu par SIMPL-TVA. La déclaration elle-même est saisie sur SIMPL.
11 — Sources
- Article 108 (régimes mensuel et trimestriel), article 112-II (relevé des déductions) : CGI 2026, finances.gov.ma, CGI-2026-FR.pdf, lecture du 17/09/2026 (source officielle).
- Article 146 (facture régulière et probante) : upsilon-consulting.com, consulté le 31/10/2026 (source secondaire, reformulé).
- Relevé XML SIMPL-TVA, rapport et module : documentation interne de notre module de déclaration de TVA et module Odoo « Morocco - Accounting », vérifiés le 31/10/2026.
Les règles fiscales évoluent chaque année avec la loi de finances. Faites valider les taux et les échéances par votre expert-comptable.
12 — Parlons de votre TVA
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